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Maison Pagès · Pâtisserie & ChocolaterieLe plaisir du fait maison

La Maison Pagès

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par ARMAND PAGES, joignable à l’adresse patisseriechocolateriepages@gmail.com, dont le siège social est situé à 9 B AVENUE DE LA LIBERATION, 42400 SAINT-CHAMOND.
SIRET : 90486500000000
RCS : 904865300 RCS saint etienne
TVA intracommunautaire : FR84904865300
Téléphone : 06 31 60 70 08
Site internet : https://www.patisseriechocolateriepages.com/

Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients.
Activité concernée : pâtisserie, chocolaterie, galcier

Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux relations contractuelles conclues avec les clients suivants : particuliers et professionnels.

Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Commande et devis
La commande peut être effectuée via le site internet, par email, par devis ou par tout autre canal convenu entre les parties.
Aucun acompte systématique n’est exigé, sauf mention contraire indiquée au devis, à la commande ou à la facture.

Prix, remises et facturation
Les prix sont indiqués en euros et exprimés TTC.

Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : CB en ligne.
Sauf mention contraire, le paiement est exigible selon le délai suivant : immédiat.

Livraison, disponibilité et réserve de propriété
Les produits sont livrés dans la zone suivante : retrait en boutique uniquement.
Les délais de livraison sont estimés à sur sélection lors de l avalidation de comande, sauf indication contraire lors de la commande.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Garanties légales
Pour les clients consommateurs, les garanties légales applicables s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.

Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours.
Exceptions ou précisions : Aucun délai de rétractation, produits frais

Réclamations et service client
Toute réclamation doit être adressée par écrit à patisseriechocolateriepages@gmail.com.

Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site https://www.patisseriechocolateriepages.com/.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à : patisseriechocolateriepages@gmail.com.

Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec l’entreprise, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige.

Médiateur de la consommation :
NA

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant : NA.

Dernière mise à jour : 16/06/2026 à 09:45